Gènéthique publie intégralement une étude juridique où Jerry Sainte-Rose s’interroge sur le statut de l’enfant à naître. A partir d’un cas jugé le 14 février 2014 étendant l’homicide involontaire d’autrui au cas de l’enfant à naître, puis réformé par la cour d’appel...
Tribune de Jerry Sainte-Rose, Avocat général honoraire à la Cour de cassation et ancien Conseiller d’Etat Le 20 janvier 2012, un automobiliste perdait le contrôle de son véhicule, fonçait sur le trottoir et renversait une femme, enceinte de 7 mois. L’enfant à...
Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient affirmer que les enfants, nés avant l’entrée en vigueur de la loi anti-Perruche (qui interdit la reconnaissance d’un préjudice du seul fait de sa naissance, et cantonne l’indemnisation des parents à leur...
Que pensez-vous de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire VO c.France ? S’il ne reconnaît pas un droit à la vie à l’enfant conçu qui ne peut être considéré comme une personne au sens de l’article 2 de la Convention européenne des...
