Jerry Sainte Rose

Jerry Sainte Rose est docteur en et ancien Conseiller d'Etat. Diplomé de l'Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Paris, Jerry Sainte Rose a participé aux plus grandes affaires judiciaires de ces vingt cinq dernières années. Il était avocat Général à la Cour de cassation au moment de l'affaire Peruche en 2000. Les Mélanges de Jerry Sainte Rose ont été publiés en son honneur en 2012 aux éditions Bruylant.
Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide

Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide

Gènéthique publie intégralement une étude juridique où Jerry Sainte-Rose s’interroge sur le statut de l’enfant à naître. A partir d’un cas jugé le 14 février 2014 étendant l’homicide involontaire d’autrui au cas de l’enfant à naître, puis réformé par la cour d’appel...

Jurisprudence Perruche : la menace ressurgit

Jurisprudence Perruche : la menace ressurgit

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient affirmer que les enfants, nés avant l’entrée en vigueur de la loi anti-Perruche (qui interdit la reconnaissance d’un préjudice du seul fait de sa naissance, et cantonne l’indemnisation des parents à leur...