Claire de La Hougue

Docteur en droit, ancien avocat au Barreau de Strasbourg, chercheur associé à l'ECLJ
GPA : les décisions de la Cour d’appel de Rennes fragilisent le lien de filiation

GPA : les décisions de la Cour d’appel de Rennes fragilisent le lien de filiation

Le 27 janvier 2020, la 6e chambre de la cour d’appel de Rennes a rendu une série d’arrêts ordonnant la transcription dans les registres français d’état civil d’actes de naissance étrangers[1] d’enfants nés de gestation par autrui. Claire de la Hougue, Docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ[2], décrypte pour Gènéthique les décisions et leurs conséquences.

Gestation pour autrui : les décisions de la Cour d’appel de Rennes, une défaite supplémentaire pour les droits de l’enfant

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La cour d’appel de Rennes vient de rendre quatre arrêts en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants nés de gestation par autrui à l’étranger[1], pour des couples de même sexe et de sexes opposés. Elle autorise la transcription de la filiation à l’égard...