Arrêt Perruche : La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’y oppose

Publié le 4 Oct, 2001

Le 21 mars dernier, la cour d’appel d’Aix devait juger une affaire similaire à l’affaire Perruche.

Cette fois-ci il s’agissait d’un enfant né en 1990 sans main et avant-bras gauche, handicap qui n’avait pas été diagnostiqué par le praticien lors de la deuxième échographie. Les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre l’échographie et le handicap et que de ce fait l’enfant ne pouvait pas être reconnu comme victime d’une erreur médicale. Ce jugement qui a peu de chance d’être confirmé par la cour de cassation, s’oppose donc à l’Arrêt Perruche du 17 novembre, qui ouvrait droit à réparation aussi bien pour la mère que pour l‘enfant.

Le Quotidien du médecin 05/10/01

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