Après avoir été greffée des deux mains et des deux avant-bras aux Etats-Unis, Laura Nataf a demandé à l’Assurance maladie française de prendre en charge les frais de cette intervention. Essuyant un refus, elle décide de se pourvoir en justice. En juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Paris est condamnée en première instance[1]. La Cour d’appel doit rendre sa décision ce jeudi.
En 2007, la française est victime d’un choc septique. Elle bénéficie alors de la pose de prothèses. Cinq and plus tard, « l’agence régionale de santé (ARS) donne son accord pour financer “des greffes composites de tissus vascularisés“ ». Inscrite sur la liste en attente pendant trois ans, l’hôpital finit par se désengager, faute d’avoir trouvé un donneur compatible.
Le Pr Laurent Lantieri, chirurgien plasticien à l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP, AP-HP) et spécialiste de la greffe, contacté par Laura en 2011, se tourne alors vers un confrère américain, le Pr Scott Levin, chirurgien à l’hôpital Penn Medicine à Philadelphie. Il accepte de réaliser la greffe. L’Assurance maladie refuse de payer l’intervention mais propose que Laura intègre un programme expérimental. La jeune femme choisit l’option américaine et est opérée en août 2016. Un an plus tard, « l’hôpital de Philadelphie lui réclame plus de 900 000 dollars ».
L’Assurance maladie assure que son refus est « suffisamment motivé ». Le médecin chef de la Cnam avait dirigé la patiente vers un programme en France, tient-elle à rappeler.
Complément du 24/06/2022 : La Cour d’appel de Paris a renvoyé le procès au civil de la Sécurité sociale au 5 janvier 2023. L’avocat de Laura Nataf avait réclamé un report pour lui laisser le temps de répondre aux conclusions de l’avocat de la CPAM.
Complément du 09/01/2023 : La Cour d’appel a examiné le recours jeudi dernier. La décision est attendue le 10 mars.
Complément du 13/03/2023 : Vendredi, Laura Nataf a été déboutée en appel. « La prise en charge des soins dispensés à l’étranger ne constitue pour les organismes sociaux qu’une simple faculté, à titre exceptionnel et après avis favorable du contrôle médical », a rappelé la Cour dans son arrêt.
[1] A lui verser « plus de 664 000 euros » « au titre d’une partie de ses soins ».
Sources : Le Quotidien du médecin, Marie Foult (22/06/2022) ; AFP (23/06/2022) ; Ouest France (09/01/2023) ; AFP (10/03/2023) – Photo : iStock
