Allemagne : l’AMP remboursée partiellement jusqu’à 40 ans

Publié le : 4 mars 2009

Le Tribunal social fédéral d’Allemagne a confirmé hier que la limite d’âge pour bénéficier d’une prise en charge financière partielle d’une procréation médicalement assistée était de 40 ans. Il statuait à la suite d’une plainte d’une femme de 41 ans qui contestait devoir assumer seule tous les frais. La plaignante devrait maintenant saisir la Cour constitutionnelle fédérale.

Rappelons que? depuis 2004, la loi allemande prévoit que la moitié des trois premiers essais sont pris en charge par les caisses d’assurance maladie (et rien au delà) si la femme a moins de 40 ans et son mari moins de 50. Tous deux doivent avoir plus de 25 ans. La conséquence a été une chute importante des recours à ces techniques.

Romandie News 03/03/09

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