Le Conseil d’Etat détient désormais les quatre avis qu’il avait sollicités afin de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire Vincent Lambert: l’expertise médicale des Professeurs Marie-Germaine Bousse, Lionel Naccache et Jacques Luauté (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 06/05/2014), les observations écrites de l’Académie de Médecine pour qui l’arrêt de vie “ne peut être assimilé à un acte médical” (cf Synthèse de presse Gènéthique du 15/05/2014), l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Le CNOM précise pour sa part que chaque cas nécessite une réponse particulière du médecin. Pour le CNOM, la question majeure posée au médecin est : “à partir de quand cette obstination déraisonnable de bien faire, soutenue par le principe éthique de bienfaisance, pourrait-elle devenir raisonnable?“. Ainsi, plusieurs critères seraient à même de définir l’obstination déraisonnable: “en cas d’une situation de maintien artificielle de la seule vie somatique, lorsque cet état a été confirmé au fil du temps, dans la plus grande transparence, selon les données actuelles de la science, alors qu’aucun signe clinique ou d’investigation ne permet de nourrir l’espoir d’une évolution favorable”.
Le CCNE insiste quant à lui sur la notion de collégialité de la procédure : “le terme de procédure collégiale peut donner l’impression d’une procédure de délibération collective, mais tel n’est pas le cas. (…) Le médecin prend sa décision seul après avoir consulté les différents intervenants et avoir recueilli leur avis.” Reprenant son Avis n°121 (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 02/07/2014), il estime que la procédure collégiale doit tenir compte de tous les avis “à part égale et sans hiérarchie” avec, en cas d’échec dans la conciliation, le recours à une médiation indépendante. En somme, le CCNE estime que la décision “ne devrait pas être prise par le seul médecin“.
Le quotidien du médecin (Coline Garré) 16/05/2014
