Affaire Jean Mercier : le parquet se pourvoit en cassation

Publié le 16 Nov, 2016

Le parquet a décidé de se pourvoir en cassation dans l’affaire Jean Mercier. L’homme de 88 ans, qui avait administré en 2011 à sa femme des médicaments qui l’ont conduite à la mort, avait été relaxé le 10 novembre par la cour d’appel de Lyon (cf. Jean Mercier, accusé de meurtre sur sa femme, est relaxé). La Cour de cassation devra se prononcer uniquement sur l’illégalité ou non de la décision de la cour d’appel de Lyon.

France Bleu (Sarah Gilmant), 16/10/2016.

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres