A la sauvette et dans l’indifférence générale, le projet de loi de bioéthique a été adopté en 2ème lecture par le Sénat, dans la nuit du 8 au 9 juin 2004.
Autoriser la recherche sur l’embryon
Le Sénat confirme l’autorisation pour 5 ans des recherches sur l’embryon, par dérogation à un interdit de principe. Les embryons qui répondent à un projet parental sont destinés à voir le jour tandis que tous les embryons surnuméraires (estimés aujourd’hui à plus de 200 000) peuvent devenir, si leurs parents y consentent, un matériau de recherche pour les scientifiques.
La discussion générale a permis à quelques sénateurs de rappeler que l’embryon est un être humain, « ce qu’aucun chercheur digne de ce nom ne conteste, » a précisé notamment Mme Payet (UDF, La Réunion) en ajoutant : « existerait-il des êtres humains qui ne soient pas des personnes ? Nous devons nous méfier de ce genre d’idéologie qui a conduit à légitimer durant de nombreux siècles la pratique de l’esclavage où des populations entières n’étaient pas considérées comme des personnes humaines mais comme des objets à la disposition de leurs maîtres ! L’histoire ne se répèterait-elle pas ? »
Des chercheurs prétendent qu’en interdisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la France prendrait du retard par rapport aux autres pays européens.
C’est oublier que la recherche sur l’embryon est également interdite en Italie, en Allemagne, en Irlande, au Portugal, en Autriche, au Luxembourg et dans les dix nouveaux pays européens. Et c’est oublier que les pays dans lesquels cette recherche est autorisée n’ont publié aucun résultat à visée thérapeutique.
“Stock” d’embryons disponibles
Au cours du vote, un amendement particulièrement important concernant le nombre des embryons disponibles pour la recherche a néanmoins été adopté par le Sénat à 191 voix contre 112. Cet amendement, portant sur l’article 18 et déposé par le rapporteur M. Giraud, précisait que « le couple dont les embryons sont conservés et ne font plus l’objet d’un projet parental à la date de promulgation de la loi (…) de bioéthique, peut consentir à ce que ses embryons fassent l’objet des recherches prévues à l’article L.2151-3 ».
Le stock des embryons disponibles pour la recherche était ainsi limité à ceux existant à la date de promulgation de la loi. Cet amendement n’a pas obtenu l’avis favorable de Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, qui craignait ainsi de limiter la recherche française. Et il a été finalement supprimé par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le 15 juin 2004.
Désormais, la recherche est possible non seulement sur les embryons surnuméraires “en stock”, mais aussi sur les embryons surnuméraires à venir. La loi autorise ainsi, de fait, l’approvisionnement d’un “flux” d’embryons pour la recherche alors qu’officiellement elle interdit la création d’embryons pour la recherche…
Mise en œuvre immédiate
Ces recherches sont soumises à l’autorisation de l’Agence de la biomédecine, composée d’experts aux pouvoirs décisionnels très importants qui échappent au contrôle du Parlement. Le chercheur se trouve désormais investi de la responsabilité exorbitante de fixer lui-même des limites à ses actes. En attendant la mise en place effective de cette agence, un régime transitoire est prévu à l’article 27.
Dès l’adoption de la loi, les ministres chargés de la santé et de la recherche auront le pouvoir d’autoriser ces activités ; les chercheurs français pourront ainsi répondre aux appels d’offre européens dont la clôture est fixée en novembre.
Les “bébés-médicament”
Contrairement à son refus exprimé en 1ère lecture, le Sénat a voté l’extension du diagnostic préimplantatoire en vue de faire naître un enfant utile au traitement d’un autre, déjà né et atteint d’une maladie génétique grave (art. 17, voir Gènéthique n° 48).
Non au clonage, mais…
Le clonage est interdit mais les sanctions pénales sont très différentes selon que l’on parle de clonage reproductif ou de clonage thérapeutique. Pourtant, il s’agit du même clonage humain, seule diffère l’intention dans laquelle il a été fait : celle de faire naître un enfant ou au contraire celle d’interrompre le développement de l’embryon et de l’utiliser ensuite comme matériau de recherche.
En distinguant deux types de clonage, la loi sous-entend que l’un est abominable (clonage reproductif) alors que l’autre (à but thérapeutique ou reproductif pour la recherche) pourrait un jour être légalisé.
Destruction d’être humain
C’est la première fois qu’on autorise, en France, la destruction d’êtres humains vivants pour les utiliser comme matériau. Une révolution est en marche sans la moindre justification scientifique sérieuse… Comme le dit le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, qui se réjouit de cette loi, cette nouvelle « législation montre ce qu’est notre vision de l’homme »…
