La Cour européenne de justice a condamné, hier, mardi 9 décembre, la France à une amende de 10 millions d’euros pour son retard dans la transposition d’une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). La France avait déjà été condamnée en 2004 pour la même raison. Finalement transposée dans le droit français en juin 2008, cette directive datant de 2001 aurait dû l’être avant le mois d’octobre 2002. Elle vise à rendre plus transparente la mise en culture et la commercialisation des OGM.
Par ailleurs, le décret instituant le Haut conseil des biotechnologies est paru dimanche 7 décembre 2008 au Journal officiel. Rappelons que ce Haut conseil était prévu par la loi sur les OGM votée au printemps 2008 (cf. Synthèse de presse du 23/05/08). Composé d’un comité scientifique de 40 membres et d’un comité économique, éthique et social de 26 membres, il devrait donner son avis sur chaque demande d’agrément, déclaration ou demande d’autorisation d’utilisation d’OGM.
