Lundi 12 août 2013, le parquet de Bayonne a requis le renvoi devant la cour d’assises du Dr Nicolas Bonnemaison “pour huit cas d’empoisonnements mortels de patients vulnérables.”
Mis en examen le 12 août 2011 et suspendu par le ministère de la santé (cf Synthèses de presse quotidienne du 31 août 2011 et du 13 septembre 2011), il a également été radié de l’Ordre des médecins le 24 janvier 2013 (cf Synthèse de presse quotidienne du 29 janvier 2013). Le docteur Bonnemaison n’a jamais contesté les faits qui lui sont reprochés, déclarant “avoir pleine conscience de la gravité” de ses actes, motivés selon lui “exclusivement par le souci d’éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité.“
“Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire s’il le faut, de façon à poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie“, ont affirmé ses avocats. En définitive, il reviendra aux juges d’instruction de décider “du renvoi ou non devant les assises du médecin.” Leur ordonnance pourrait être rendue fin août, et le procès pourrait avoir lieu courant 2014, selon le quotidien Sud-Ouest. Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées, a aussitôt réagi à cette information, se disant “convaincue que les intentions du docteur Bonnemaison n’étaient pas celles d’un meurtrier ou d’un empoisonneur mais celles d’un médecin qui a pris des responsabilités qu’il conviendra de juger.“
S’il devait se tenir, “le procès Bonnemaison serait en tous cas un événement.” En effet, “le renvoi de soignants devant les assises pour des faits d’euthanasie restent rares” en France. Dans son rapport sur la fin de vie remis fin 2012, la commission Sicard souligne que “l’état actuel du droit conduit, dans les affaires d’euthanasie, à délivrer des peines exclusivement symboliques.” Le professeur Didier Sicard explique : “dans ce type d’affaires, la justice est très répressive dans les textes mais très peu effective dans la réalité. Il y a un contraste fort entre la loi, très sévère, et son application.” Pour Emmanuel Terrier, maître de conférences en droit privé à l’université de Montpellier II, la justice “est confrontée à une certaine pression de l’opinion publique.“
Marc Mariée, procureur adjoint de la République dans l’affaire Bonnemaison, estime, lui, “que la justice doit rester imperméable à toute interférence extérieure“, sans “tenir compte du débat qui agite la société sur la fin de vie.” Pour le procureur adjoint, le rôle de la justice est “juste de dire si la loi, telle qu’elle existe aujourd’hui, a été ou non transgressée.”
AFP (12/08/2013) – La Croix (Pierre Bienvault) 14/08/2013 – LeFigaro.fr (12/08/2013) – Sudouest.fr (12/08/2013) – LeParisien.fr (12/08/2013) – Francetvinfo.fr (14/08/2013) – pourquoi-docteur.nouvelobs.com (13/08/2013) – L’Express.fr (Julie Saulnier) 13/08/2013
