Les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, auteurs du rapport de l’OPECST sur la recherche sur les cellules souches, remis hier, 7 juillet 2010, à l’Assemblée nationale, demandent de "passer à un ‘régime clair’ d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires" humaines (Cf. Synthèse de presse du 7/07/10). La mission parlementaire d’information sur la révision de la loi de bioéthique préconisait quant à elle, dans son rapport, de maintenir le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, en l’accompagnant de dérogations sans limitation de temps, ce qui correspond à une levée du moratoire de 5 ans, voulu par la loi bioéthique de 2004.
Actuellement, les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être obtenues par dérogation à l’interdiction de principe à deux conditions : si elles sont susceptibles d’entraîner des "progrès thérapeutiques majeurs" et si il n’existe aucune alternative d’efficacité comparable. Or, il conviendrait d’abandonner la première condition selon Alain Claeys : "Nous sommes trop loin des applications thérapeutiques pour retenir aujourd’hui le premier critère". Selon lui, il y a eu, en 2004, "un emballement" sur les cellules souches embryonnaires humaines. Il affirme : "je crois qu’il y a eu un dérapage, une grave erreur quand on disait : ‘les essais thérapeutiques avec les cellules souches embryonnaires sont à portée de main’ ". Aujourd’hui, a affirmé Jean-Sébastien Vialatte, il n’y a aucun essai thérapeutique utilisant des cellules souches embryonnaires humaines dans le monde. Ces recherches n’étant pas thérapeutiques, la loi doit modifier les critères de leur autorisation : "la finalité et la pertinence scientifique et médicale du projet de recherche" doivent remplacer le critère thérapeutique.
Concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP), les rapporteurs recommandent d’autoriser la vitrification d’ovocytes même si aujourd’hui, l’AFFSSAPS ne le souhaite pas car les substances utilisées pour la vitrification peuvent avoir un effet toxique. Ils demandent que les techniques améliorant les possibilités de développement d’un embryon in utero soient considérées comme "un soin et non comme une recherche" afin qu’elles soient autorisées.
Sur le don de sang de cordon, ils préconisent d’informer plus largement les parents dans les maternités sur le don à visée allogénique et se prononcent pour l’interdiction de la conservation autologue.
Bien que la découverte des cellules iPS ait fait abandonner le clonage par la communauté scientifique internationale, les députés rapporteurs recommandent une autorisation du clonage thérapeutique, "sous réserve de disponibilité des ovocytes humains". Ils maintiennent l’interdit du clonage reproductif humain mais souhaitent autoriser le clonage interespèces homme-animal, soit la formation de cybrides, sous réserve de proscrire l’utilisation d’ovocytes humains et de restreindre le développement du cybride à 14 jours.
Enfin les rapporteurs estiment que l’Agence nationale de la recherche (ANR) devrait soutenir davantage les recherches sur les cellules souches en proposant de nouveaux appels à projets. Doutant de voir arriver le projet de loi de bioéthique avant l’été, comme l’avait dit Roselyne Bachelot, ils ont rappelé que les membres du Parlement pourraient prendre l’initiative de déposer eux-mêmes un texte à l’automne.
La Croix (Denis Sergent) 08/07/10 – Quotimed.com (Stéphanie Hasendahl) 07/07/10 – Gènéthique 08/07/10
