Jeudi dernier avait lieu au Conseil National de l’Ordre des Médecins un débat sur le thème : Y a t-il un avant et un après Perruche?
Le Pr Roger Henrion, Professeur émérite en gynécologie obstétrique à la faculté Cochin Port Royal, membre de l’Académie de médecine fut l’un des premiers à intervenir. Il a rappelé que l’Affaire Perruche a entraîné “un grand traumatisme dans la profession” pour 3 raisons majeures :
-un recours plus systématique aux interruptions médicales de grossesse pour se couvrir face à d’éventuelles poursuites
– l’augmentation des charges financières pour les gynécologues obstétriciens
– une diminution du nombre de gynécologues
Pour Jerry Sainte Rose, Avocat Général à la Cour de cassation, l’Affaire Perruche au niveau logique est une pure aberration. En effet, une cause précède toujours un effet. Or l’infirmité de Nicolas Perruche existait avant que le médecin n’intervienne. L’arrêt Perruche signifie au contraire que le médecin a causé le handicap! Jerry Sainte Rose a montré que l’interprétation actuelle de la loi Veil provoque les écarts de la Cour de cassation et il constate que “les médecins sont devenus les seuls à pouvoir donner la mort puisque les magistrats ne peuvent plus la donner”. Il regrette que dorénavant un tiers a plus de pouvoir que la mère elle même sur son foetus. Les derniers arrêts rendus en témoignent (ex : affaire Homicide involontaire)
Israël Nisand, Professeur, chef de service de gynécologie obstétrique à Strasbourg, a rappelé la diminution brutale de gynécologues obstétriciens au Nevada où la prime d’assurance a été multipliée par 4 en 2 mois, passant de 100 000 à 400 000$. Par ailleurs, il a rappelé que 3 demandes d’interruptions médicales de grossesses en l’an 2000 concernaient des “absence de doigt” qui ont été toutes refusées. En 2001, en revanche, sur 3 demandes similaires 2 ont été acceptées : les médecins préférant se protéger plutôt que de protéger leur patient.
Roger Bessis, Président du Collège français d’échographie Foetale a demandé que l’on définisse les buts de l’échographie et souhaite que l’on sépare le côté diagnostic des aspects dépistage.
Enfin, Danielle Moyse, philosophe, qualifie l’arrêt Perruche de “délire juridique“. Elle considère que le combat mené avec passion par les parents d’enfants handicapés est une cause juste, la passion pouvant être porteuse de vérité. “Cette plainte (soi disant) de l’enfant est l’aboutissement de la volonté d’autodétermination, d’auto existence issue de la philosophie du 17ème” a t-elle conclu.
Gènéthique 30/09/02
