Vers une règlementation européenne de l’IA “moins contraignante et plus favorable à l’innovation” ?

Publié le 17 Nov, 2021

Interrogé en marge des journées scientifiques organisées par l’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) à Benguerir au Maroc, Jean-Michel Ganascia, professeur à la faculté des sciences de Sorbonne Université et auteur du Mythe de la singularité, rappelait que si « l’intelligence artificielle transforme le monde dans lequel on vit, elle ne résout pas tous les problèmes ».

A des kilomètres de là, la commission AIDA, une commission spéciale du Parlement européen créée en 2020, a approuvé un rapport sur l’intelligence artificielle (IA) porté par l’eurodéputé chrétien-démocrate Axel Voss, qui soutient la volonté de mettre en place une règlementation « moins contraignante et plus favorable à l’innovation ». L’eurodéputé estime que l’Union européenne a « pris du retard dans la course à la technologie et qu’elle devait accroître ses efforts afin de rester un acteur clé dans la définition des règles internationales ».

A cette occasion, Axel Voss a critiqué le régime de protection des données de l’UE (RGPD) estimant que les données personnelles devaient être plus accessibles aux entreprises : « Nous ne pouvons pas réussir si nous ne proposons pas ou n’échangeons pas de données et aussi de données personnelles », a déclaré M. Voss.

Cet assouplissement devrait aussi concerner le domaine de la santé. Selon le rapport, « les obligations de consentement spécifiques du RGPD entravent le traitement des données médicales, ce qui pourrait entraîner de longs retards dans la découverte de nouvelles méthodes de traitement et faire peser une charge bureaucratique sur la recherche en matière de santé ». Au prix cependant d’une vulnérabilité plus grande, comme l’a souligné Amos Tho, chercheur principal sur l’intelligence artificielle à Human Rights Watch (HRW) qui considère que « la proposition de l’UE ne fait pas assez pour protéger les gens des algorithmes ».

Le rapport doit servir de base à la rédaction d’une loi européenne sur l’IA.

 

Sources : Euractiv, Olivier Noyan (15/11/2021) ; l’Observateur, Mohammed Zainabi (12/11/2021)

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