Vers un accès élargi à la PMA ?

Publié le 1 Juil, 2015

Hier, mercredi 1er juillet, le défenseur des droits et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires. Cette technique est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité médicale.

 

Jacques Toubon, défenseur des droits, et le HCEfh justifient leur position en invoquant « l’égalité des droits » entre les femmes, « quelle que soit leur situation sexuelle ou leur situation conjugale ». Selon eux, « toute femme souhaitant enfanter devrait pouvoir prétendre à un don de sperme anonyme ».

 

Ils mentionnent l’incohérence du droit qui permet aux femmes de porter un « projet parental » et les laisse se rendre à l’étranger pour bénéficier d’un don de sperme, la nécessité de prendre en compte la diversité des familles d’aujourd’hui, et les risques sanitaires des PMA artisanales et du recours à des banques de sperme via internet.

 

Ces préconisations modifieraient en profondeur l’approche française en matière de bioéthique. Elles impliqueraient de remplacer le critère fondamental d’accès à la PMA, l’infertilité médicale des couples, par un autre : celui de « projet parental ». La PMA ne serait donc plus « une médecine au service des couples stériles mais un mode alternatif de procréation ».

 

Cet élargissement des modalités d’accès à la PMA soulèverait des « questions épineuses en matière de filiation et de financement ». Quelle reconnaissance pour la partenaire de la mère ? Si la PMA ne correspond plus à des critères médicaux, faut-il que la sécurité sociale la rembourse ?

 

Jacques Toubon propose d’instaurer une « présomption de maternité » pour la partenaire, ce qui « contreviendrait à un principe fondamental selon lequel la mère est celle qui accouche ». Le HCEfh milite pour une « déclaration anticipée de filiation », en amont du processus de filiation, qui éviterait de « passer par le principe de pseudo-filiation génétique ». Il plaide par ailleurs pour le remboursement de toutes les PMA.

 

« Une fois le critère d’infertilité médicale rendu contingent, certaines revendications pourraient se faire plus pressantes, en faveur de la légalisation de la gestation pour autrui, par exemple, ou encore du recul de l’âge de prise e charge, fixé aujourd’hui à 43 ans » souligne Marine Lamoureux, journaliste à La Croix.

 

Le gouvernement ne devrait pas se saisir du sujet avant que le Conseil national d’éthique n’ait rendu ses conclusions sur cette problématique. Ces conclusions sont attendues fin 2015 (cf. Synthèse Gènéthique du 23 mars 2015).

 

De son côté, « La manif pour tous » a déclaré sur son site internet que « si d’aventure le projet PMA « sans père » devait avancer à nouveau, de nouvelles manifestations d’ampleur seraient organisées ».

 

La Croix (Marine Lamoureux) 01/07/2015 ; Le Figaro (Agnès Leclair) 02/07/2015

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