Vermont : le genre « X » autorisé sur l’acte de naissance

Publié le 10 Fév, 2023

Dans le Vermont, la Cour a autorisé des parents à faire inscrire le genre « X » sur l’acte de naissance de leur enfant. Jusqu’à présent le sexe pouvait être modifié a posteriori, sans pour autant que l’acte de naissance initial ne soit changé.

Des parents avaient soumis un certificat de naissance pour leur nouveau-né avec la mention « X ». Le département de la santé du Vermont, auprès duquel sont classés les registres d’état civil, a refusé leur demande. C’est en appel que les parents ont eu gain de cause.

Il s’agit d’une « affaire historique » qui « ouvre la voie à de nouvelles options », a commenté Me Meg York, avocate de la Vermont Law and Graduate School.

 

Source : Vermont Business Magazine, Vermont Law and Graduate school (08/02/2023) – Photo : iStock

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