Va t-on amender la loi Kouchner?

Publié le 9 Oct, 2002

Le 31 décembre, environ 800 cliniques (sur un total de 1219) ainsi que des milliers de gynécologues obstétriciens, de chirurgiens et d’anesthésistes ne seront plus assurés en responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, d’après une enquête menée auprès des hôpitaux publics, plus du quart d’entre eux ne seront plus assurés au cours des mois à venir. Estimant le marché trop risqué depuis l’adoption de la loi Kouchner du 4 mars plusieurs assureurs ont en effet décidé de se retirer et de résilier leur contrat.

C‘est pourquoi, à l’issue d’une table ronde organisée lundi dernier, Jean François Mattéi a t-il annoncé qu’il allait soumettre  prochainement aux parlementaires un projet de loi  sur l’assurance du risque médical.

Ce texte devrait intégrer les 2 mesures déjà annoncées par le ministre le 29 septembre (cf revue de presse du 30/09/02). La durée des garanties devrait être limitée (passant de 30 à 5 ans) et la réparation financière des affections nosocomiales devrait être partagée entre les assureurs et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). 

Notons cependant que ces amendements ont fort peu de chance d’être adoptés avant le 1er janvier. Pour gérer une période transitoire, trois solutions sont envisagées : la réquisition des médecins et des cliniques par l’État qui prendrait alors toute la responsabilité du risque, la création d’un pool temporaire d’assureurs ou la prise en charge temporaire de tous les accidents médicaux par l’Oniam.

Le Quotidien du Médecin (Delphine Chardon) 09/10/02 – Le Monde (Sandrine Blanchard – Dominique Gallois) 09/10/02

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