En Californie, un jury a accordé près de 15 millions de dollars de dommages et intérêts à cinq personnes, après le « dysfonctionnement du réservoir cryogénique » d’une clinique de fertilité [1], lieu de « stockage » des gamètes et embryons congelés. En 2018, une défaillance de ce réservoir avait conduit à la destruction d’environ 3500 ovocytes et embryons congelés.
Pour ces premiers cas portés devant la justice, les jurés ont conclu qu’il existait un défaut de fabrication de la pièce qui contrôle le niveau d’azote, à l’origine de la défaillance du réservoir. Ils ont condamné, d’autre part, la négligence du fabricant, Chart Industries Inc. En effet, celui-ci n’avait pas rappelé la pièce défectueuse alors qu’il connaissait le problème.
Près de 14 millions de dollars de dommages et intérêts compenseront « la douleur, la souffrance et la détresse émotionnelle » de trois femmes ayant perdu des ovocytes et d’un couple marié dont les embryons ont été détruits. Les trois femmes ont obtenu 2 à 3 millions de dollars chacune. De son côté, le couple a reçu 7,2 millions de dollars.
Des centaines d’autres personnes poursuivent également la clinique et le fabricant.
Par ailleurs une défaillance similaire à Cleveland a entrainé la destruction de plus de 4000 ovocytes et embryons. A la suite de ces « pertes les plus importantes jamais enregistrées aux Etats-Unis » le même jour, les centres américains ont revu leurs « procédures de conservation » des gamètes et embryons.
Complément du 16/03/2023 : Selon « les experts », le verdict intervenu en Californie « est peut-être le premier à attribuer une valeur aux embryons et aux ovocytes et à accorder des dommages-intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire publique ». La plupart des affaires similaires sont réglées à l’amiable.
C’est ce qui a été fait en appel. Le montant de l’accord est confidentiel. 341 personnes au total ont déposé des recours contre la clinique de fertilité.
L’affaire de Cleveland aurait elle aussi été réglée à l’amiable.
[1] Pacific Fertility Center de San Francisco
Sources : NBC (11/06/2021) ; New York Post, Ben Feuerherd (11/06/2021) ; Washington Post, Lenny Bernstein (15/03/2023) – Photo: iStock DR
