Uruguay : les députés approuvent la dépénalisation de l’euthanasie

Publié le 7 Oct, 2022

Avec 57 voix pour et 39 contre, la Chambre des représentants de l’Uruguay a approuvé le 6 octobre un projet de loi dépénalisant l’euthanasie. Seules les personnes « qui souffrent de pathologies ou de problèmes de santé chroniques, incurables et irréversibles, qui détériorent gravement leur qualité de vie et leur causent des souffrances insupportables » pourront recourir à l’euthanasie.

La demande devra être soumise à un médecin. Celui-ci informera alors le patient des traitements disponibles, y compris de l’existence de soins palliatifs. Si le médecin estime que les conditions sont remplies, un deuxième professionnel sera consulté, voire un troisième s’il n’y a pas consensus sur le diagnostic. Le patient devra ensuite réitérer sa demande. Une fois le processus achevé, le médecin ayant pratiqué l’euthanasie devra informer les autorités de santé qui « veilleront au respect de la loi ».

Le texte prévoit également que la mort par euthanasie sera considérée comme une mort naturelle, et qu’elle sera inscrite ainsi sur le certificat de décès (cf. Au Luxembourg, l’euthanasie bientôt classée « mort naturelle » pour que les héritiers touchent la prime de l’assurance-vie). Le projet de loi inclut aussi une disposition concernant l’objection de conscience.

Le texte va maintenant être soumis au Sénat. S’il est approuvé, l’Uruguay deviendra le deuxième pays d’Amérique latine, après la Colombie (cf. Colombie : la Cour constitutionnelle dépénalise le suicide assisté ), à légaliser l’euthanasie.

Complément du 17/07/2024 : Mardi, trois sénateurs ont présenté une motion visant à considérer comme « grave et urgente » le projet de loi visant à légaliser l’euthanasie. L’objectif de cette initiative était d’inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat pour le 13 août. Les législateurs n’ont finalement pas approuvé la motion qui n’a recueilli que 14 voix sur 31.

Depuis son approbation par les députés fin 2022, le projet de loi se trouve à la commission Santé du Sénat. Début juillet, elle a reçu deux délégations, l’une en faveur du projet de loi, Empatía UY, et l’autre contre, Prudencia Uruguay. La présidente de la commission, Carmen Sanguinetti, a alors proposé de convoquer d’autres organisations pour connaître leur avis sur le texte. Ce à quoi s’oppose José Nunes, l’un des sénateurs à l’origine de la motion, décidé à voter et à présenter le texte en séance plénière plutôt que de « continuer à programmer des entretiens ».

 

Sources : Swissinfo (06/10/2022) ; The Rio Times (06/10/2022) ; Prensa Latina (16/07/2024) ; El País (16/07/2024) – Photo : iStock

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