“Tourisme procréatif”: Najat Vallaud-Belkacem précise la position du gouvernement

Publié le 6 Fév, 2013

 Alors que le ministère de la Santé rappelle à l’ordre les gynécologues et obstétriciens, dans une circulaire du 14 janvier, de ne pas transmettre d’informations sur des cliniques ou organismes étrangers à des couples français souhaitant bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 06 février 2013), la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré: "attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s’ils orientent leurs patientes à l’étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c’est bien cela, le sujet, en réalité".
Pourtant, la circulaire, qui se fonde sur l’article L 511-9 du code pénal, "est plus large et parle […] d’ ‘informations’ données aux femmes". Elle rapelle en effet, qu’ "un praticien français risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers  dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale". 

 Liberation.fr 05/02/13 – atlantico.fr 06/02/13

Partager cet article

Synthèses de presse

04_genome
/ Génome

Génome : découverte d’une nouvelle maladie génétique affectant le cerveau

Selon des chercheurs, le gène GRIA1 est à l’origine d’une maladie génétique provoquant un « développement anormal du cerveau » ...
Israël réforme l’accès à l’avortement
/ IVG-IMG

Israël réforme l’accès à l’avortement

En Israël, l’avortement est encadré par des procédures mises en place dans les années 70. Le Parlement a approuvé une ...
justice3
/ IVG-IMG

Avortement aux Etats-Unis : la bataille judiciaire est lancée

« Les lois qui sont maintenant en place ont été adoptées par le peuple », rappelle le procureur général de Louisiane ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres