Mardi 7 décembre, le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock (LREM) visant à interdire les « thérapies de conversion », par 305 voix contre 28.
Le texte dispose que « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne, et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale, sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ». Une peine qui peut être portée à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, par exemple si la victime est mineure.
La notion d’identité de genre demeure dans le texte
Les sénateurs ont tenu à spécifier « que ne doivent pas être incriminées les personnes tenant des propos répétés visant à inciter à la prudence avant d’engager un parcours médical de changement de sexe ». Contre l’avis du gouvernement. Une précision « inutile » pour Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. « L’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies que l’on pourrait soigner », affirme-t-elle (cf. Dysphorie de genre : des détransitionneurs de plus en plus nombreux).
Malgré cette précision, destinée à rassurer parents et associations, « le Sénat a rejeté les amendements portés par Jacqueline Eustache-Brinio (LR) visant à supprimer du texte “l’identité de genre” » (cf. Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue). Selon la rapporteur et la ministre, la notion d’identité de genre est « établie et déjà présente dans le code pénal ».
La proposition de loi va à présent passer en commission mixte paritaire. Si les deux chambres ne parviennent pas à s’accorder, les députés auront le dernier mot.
Source : AFP (07/12/2021) – Photo : iStock
