Thérapies de conversion : le Sénat vote le texte sans supprimer la notion d’« identité de genre »

Publié le 7 Déc, 2021

Mardi 7 décembre, le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock (LREM) visant à interdire les « thérapies de conversion », par 305 voix contre 28.

Le texte dispose que « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne, et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale, sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ». Une peine qui peut être portée à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, par exemple si la victime est mineure.

La notion d’identité de genre demeure dans le texte

Les sénateurs ont tenu à spécifier « que ne doivent pas être incriminées les personnes tenant des propos répétés visant à inciter à la prudence avant d’engager un parcours médical de changement de sexe ». Contre l’avis du gouvernement. Une précision « inutile » pour Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. « L’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies que l’on pourrait soigner », affirme-t-elle (cf. Dysphorie de genre : des détransitionneurs de plus en plus nombreux).

Malgré cette précision, destinée à rassurer parents et associations, « le Sénat a rejeté les amendements portés par Jacqueline Eustache-Brinio (LR) visant à supprimer du texte “l’identité de genre” » (cf. Thérapies de conversion : une proposition de loi trop floue). Selon la rapporteur et la ministre, la notion d’identité de genre est « établie et déjà présente dans le code pénal ».

La proposition de loi va à présent passer en commission mixte paritaire. Si les deux chambres ne parviennent pas à s’accorder, les députés auront le dernier mot.

 

Source : AFP (07/12/2021) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

cese
/ Fin de vie

Convention citoyenne sur la fin de vie : le CESE se dote d’un “comité de gouvernance”

La SFAP propose aux participants à la convention une "immersion d’un ou deux jours dans une structure de soins palliatifs" ...
Transgenre : « nous sommes devenus nous-mêmes le produit que nous devons conquérir »
/ Genre

Transgenre : « nous sommes devenus nous-mêmes le produit que nous devons conquérir »

Il existe « un intérêt financier à banaliser la transformation des corps par la chirurgie et les produits chimiques », ...
"Brain 2.0" : plusieurs milliards de dollars pour cartographier le cerveau
/ Génome, Transhumanisme

“Brain 2.0” : plusieurs milliards de dollars pour cartographier le cerveau

Les NIH ont lancé l’initiative « Brain 2.0 » pour cartographier entièrement les 86 milliards de neurones humains ainsi que leurs connexions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres