Le sénateur Jean-Pierre Godefroy, membre du groupe socialiste, a déposé le 18 octobre une proposition de loi relative à l’assistance médicale à la procréation. Elle vise à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe.
L’unique article de la proposition de loi veut modifier le code de la santé publique :
- « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants » sont remplacés par les mots : « Les personnes formant le couple doivent être vivantes » ;
- À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « par l’homme ou la femme » sont remplacés par les mots : « par l’un des membres du couple ».
Dans l’exposé des motifs, le sénateur se réjouit que la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe leur ait permis d’adopter. Il souhaite aujourd’hui élargir les conditions d’accès de l’AMP à « tous les couples infertiles, qu’il s’agisse d’une infertilité médicale ou ‘sociale’ ». On peine à comprendre la justification de « l’infertilité sociale », qui ressemble fort à « une construction purement sociale », ce que précisément, le sénateur semble reprocher au modèle familial, naturel, qui lie un homme et une femme.
En conclusion, Jean-Pierre Godefroy rappelle qu’il n’y a pas de droit à l’enfant, pour immédiatement démentir cette affirmation : « Notre société ne pourra sortir que grandie d’avoir permis à ceux qui le désirent de devenir parents, au-delà de tous préjugés qui doivent être dépassés ». Le désir d’enfant (cf. Le projet parental légitime-t-il la venue de l’enfant ?) justifie désormais l’enfant qui ne s’accueille plus, mais se fabrique. La justification de ce texte ne semble plus à une contradiction près…
