Sans surprise, la Commission des affaires sociales se prononce en faveur du délit d’entrave numérique à l’IVG
Publié le : 23 novembre 2016
Pour aller plus loin
Lire aussi :
Délit d'entrave numérique à l'IVG : "Ce n'est pas en affirmant que l'IVG n'est rien du tout qu'on rend service aux femmes"
Délit d'entrave numérique à l'IVG : "Mal nommer les choses contribue au malheur des femmes"
Délit d'entrave numérique à l'IVG : Monseigneur Pontier s'adresse au président de la République
Synthèse de presse
Textes officiels
Fiches pratiques
Bibliographies
