Royaume-Uni : vers la divulgation d’informations médicales dans l’intérêt des tiers ?

Publié le 2 Mar, 2020

Au Royaume-Uni, une femme qui poursuivait le NHS[1] pour ne pas avoir été informée que son père souffrait de la maladie de Huntington, une maladie génétique héréditaire, vient d’être déboutée par la Haute Cour de justice. Elle affirme qu’elle aurait avorté si elle l’avait su au moment de sa grossesse (cf. Angleterre : elle n’est pas informée de la maladie génétique de son père, elle poursuit l’hôpital).

Mme la juge Yip a estimé qu’ « il n’avait pas été établi que la requérante aurait procédé à une interruption de grossesse si elle avait été informée du risque ». Néanmoins, la magistrate a fait établir que les médecins devraient désormais « effectuer un exercice détaillé d’équilibrage entre les intérêts d’un patient à garder une information confidentielle et ceux des proches encourant un risque », établissant un tel équilibre « comme une nécessité juridique ». Jonathan Zimmern, l’avocat de la plaignante, s’est réjoui qu’ « un précédent juridique ait été établi », malgré la perte de cette affaire.


[1] National Health Service.

The Guardian, Robin McKie (01/03/2020)

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