Révision de la loi sur la recherche médicale

Publié le 15 Mai, 2001

Bernard Kouchner a demandé à un expert de lui faire des propositions relatives à la recherche médicale menée sur des personnes volontaires. La loi de bioéthique de 1988 a défini 2 cas distincts : la recherche qui représente un intérêt immédiat pour celui qui s’y prête, par exemple les essais de médicaments, et la recherche sans bénéfice direct comme les recherches génétiques menées sur plusieurs membres d’une même famille. Cependant conformément au code de Nuremberg (1947), il est interdit de mener des recherches sur des personnes qui ne sont pas en état de donner leur consentement.

C’est cette dernière clause que dénonce nombre de médecins qui soulignent l’incompatibilité de cette loi avec la recherche sur des affections telles que la maladie d’Alzheimer ou la démence. Du coup les comités qui se penchent sur l’ensemble des dossiers acceptent souvent sous la pression des médecins de considérer qu’il s’agit d’essais avec bénéfice direct.

 

Aujourd’hui une directive européenne établit qu’un essai « ne peut être entrepris que si les risques et inconvénients prévisibles ont été pesés au regard du bénéfice attendu pour le sujet participant et pour d’autres patients actuels et futurs ». En France où la loi devra se mettre en conformité avec ce texte, le CCNE a lancé une piste de réflexion en 1998 par laquelle toute personne peut désigner un mandataire qui serait l’interlocuteur des médecins dans le cas où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer.

La Croix 15 mai 2001

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