Révision de la loi de bioéthique : ultimes débats en juin

Publié le 12 Mai, 2021

La révision de la loi de bioéthique sera « votée d’ici à l’été » affirme le ministre de la Santé Olivier Véran. Plus précisément, les députés débattront du texte en commission spéciale début juin puis en séance « le 7 juin ». Les sénateurs examineront à leur tour le texte en commission « à partir du 15 juin », puis en séance le 24 juin. Si un désaccord persiste entre les deux chambres, l’Assemblée aura le dernier mot lors d’un ultime vote « dont la date sera alors précisée ».

Le ministre de la Santé révèle par ailleurs que les décrets d’application concernant la PMA pour toutes sont prêts, anticipant le résultat du vote.

Source : Têtu, Nicolas Scheffer (11/05/2021)

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