Révision de la loi de bioéthique : l’occasion de « rompre avec le déni qui masque la réalité du développement du transhumanisme » ?

Article publié initialement dans la revue Droit de la famille (Dr.  famille 2019, repère 4, J.-R. Binet) sous le titre « De l’idéologie transhumaniste à ses pratiques : l’urgence de qualifier ». Il est reproduit ici avec l’accord des éditions LexisNexis.

Jean-René Binet est professeur de droit et spécialiste des questions éthiques.

Les débats engagés depuis le début de l’année 2018 en matière de bioéthique semblent ne porter que sur des questions de société. De manière récurrente, en effet, la question de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est présentée comme la principale rupture proposée tant par le Comité consultatif national d’éthique au terme d’une réflexion dont il est souvent difficile de saisir la cohérence que, plus récemment, par le rapport de la mission d’information parlementaire. Pourtant, les enjeux les plus cruciaux de la révision de notre droit de la bioéthique pourraient être ailleurs. D’abord, les avis et rapports déjà publiés envisagent de très nombreuses autres questions qui peinent à intéresser l’opinion publique tant elles semblent techniques. Qu’il s’agisse de l’extension des possibilités du diagnostic préimplantatoire, prénatal ou préconceptionnel ou des possibilités de prélèvements d’organes ou encore du nouvel assouplissement de l’encadrement de la recherche sur l’embryon, les conséquences en sont certainement moins aisément identifiables.

Au-delà de ces quelques questions, les discussions semblent faire l’impasse sur l’articulation du tout avec une idéologie pourtant prégnante dans l’ensemble des sujets en débat : le transhumanisme. Expliquant l’étymologie de ce terme, dont l’inventeur est Sir Julian Huxley – frère d’Aldous, le célèbre auteur du Meilleur des Mondes – par la concrétion des mots transition et humain, le sociologue David Le Breton explique que « le transhumanisme revendique une recherche scientifique illimitée et une application immédiate à l’humain des modifications génétiques, du clonage, de la transgenèse, des nanotechnologies, du couplage du cerveau et de l’informatique, etc. »[1]. Là où certains prônent le respect de la nature, les transhumanistes entendent, par la science, en dépasser les limites, s’affranchir de la condition humaine et accéder à une autre humanité débarrassée de ses vulnérabilités intrinsèques. Cette « idéologie devenue délirante »[2], qui réunit des scientifiques de premier plan et des acteurs majeurs de la nouvelle économie (Elon Musk, Dyson, Google etc…) est exposée dans un texte fondateur traduisant ses valeurs essentielles : la Déclaration transhumaniste. Ce document programmatique initialement adopté en 1998 et modifié en 2002 part du constat selon lequel « l’avenir de l’humanité va être radicalement transformé par la technologie ». Confrontés à ces perspectives, « les transhumanistes croient que, en étant généralement ouverts à l’égard des nouvelles technologies et en les adoptant nous favoriserions leur utilisation à bon escient au lieu d’essayer de les interdire ». C’est pourquoi ils prônent « le droit moral de ceux qui le désirent de se servir de la technologie pour accroître leurs capacités physiques, mentales ou reproductives et d’être d’avantage maîtres de leur propre vie ». Nous souhaitons, affirment-ils, « nous épanouir en transcendant nos limites biologiques actuelles ». Visant à faire advenir une posthumanité, le transhumanisme se révèle, souvent sans complexe, comme un eugénisme de seconde génération, ne se contentant plus de l’organisation de la sélection génétique mais associant la diversité des techniques concourant à la production d’un homme augmenté : prothèses, implants, nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives[3]. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire certaines des déclarations de Laurent Alexandre, président de la société DNA Vision, qui compte parmi les adeptes français de ce mouvement. Dans une interview publiée en 2016, il décrit ce qu’il qualifie comme le toboggan eugéniste en quatre étapes[4]. La première consiste à trier, pour les éliminer les « mauvais embryons » : « en attendant l’enfant parfait, on va donc déjà être confronté à la disparition de tous les embryons présentant des handicaps mentaux. Après la trisomie, on va également éliminer toutes les maladies qui tuent les enfants avant l’âge de 15 ans, comme les myopathies graves (…) L’étape suivante, c’est le choix des “bons” embryons. La disparition des maladies génétiques que j’évoquais est une étape importante, mais qui n’aura pas vraiment de conséquences sur les générations futures puisque les myopathes meurent très jeunes et que les trisomiques sont stériles. Le tri embryonnaire, en revanche, est une étape décisive, qui va notamment permettre de choisir le “meilleur embryon”. On se dirige donc vers un “eugénisme de convenance”. Enfin, la quatrième et dernière étape, c’est la modification de l”embryon lui-même, la possibilité de le modeler à la carte. Pour cela, il faudra passer par la thérapie génique ».

Sous l’angle technologique, cette dernière étape a été franchie avec la naissance de deux jumelles issues d’embryons génétiquement modifiés en Chine en 2018, dont la prestigieuse revue du MIT révélait il y a peu que les modifications qui leur furent apportées auraient des conséquences sur leur capacités cognitives[5]. Il s’agit donc de la première naissance d’humains augmentés. Ce passage des idées transhumanistes aux actes, doit désormais conduire à une réponse sur le terrain du droit. La révision de la loi de bioéthique en offre la meilleure occasion. Sous l’angle du droit français, de telles modifications génétiques sont prohibées par l’article 16-4, alinéa 4 du Code civil. Notre droit rejoint sur ce point l’article 13 de la Convention d’Oviedo. Cependant, au regard de l’importance attachée à la protection de l’intégrité de l’espèce humaine, cette interdiction devrait passer par une qualification pénale des pratiques transhumanistes. La catégorie des crimes contre l’espèce humaine qui ne comprend pour l’heure que les crimes de clonage et de pratique eugénique tendant à la sélection des personnes pourrait ainsi s’enrichir de nouvelles infractions constituées par la modification intentionnelle du génome d’un enfant à naître. En outre, le principe de précaution pourrait être inscrit au titre des principes fondamentaux de la bioéthique au sein des articles 16 et suivants du Code civil. Cette démarche supposerait de rompre avec le déni qui aujourd’hui masque la réalité du développement du transhumanisme et de ne pas céder aux injonctions morales condamnant par avance les opposants au transhumanisme à être des « bioconservateurs » dont les traits sont dépeints sous un jour peu séduisant : « Les bioconservateurs d’aujourd’hui ne défendent plus le slogan travail, famille, patrie » mais « dignité, nature, divinité »[6].