Révision de la loi de bioéthique : deuxième lecture au Sénat

Publié le : 5 avril 2011

Le Sénat entame aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi sur la bioéthique. Le texte, modifié les 29 et 30 mars 2011 par la Commission des Affaires Sociales sera discuté jusqu’au 7 avril 2011. Il comporte des enjeux majeurs.

Le premier concerne la levé de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, votée par la Commission. Le sénateur Alain Milon, rapporteur au Sénat du projet de loi sur la bioéthique, se dit « pragmatique » et favorable à ce changement de régime : « Les chercheurs doivent pouvoir travailler de façon pérenne. En outre, à l’heure actuelle, notre système d’interdiction-dérogation est illisible à l’étranger. » Dans un communiqué, la Fondation Jérôme Lejeune a dénoncé une « rupture radicale avec le choix de la France de respecter la vie et la dignité de l’embryon humain dès le commencement de son développement : ‘La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie’ (article 16 du code civil)« . Elle a souligné qu’un tel choix est d’autant plus « scandaleux » qu’il ne repose sur aucune justification scientifique mais est en lien avec les investissements de la recherche pour l’industrie pharmaceutique.

L’autorisation de la recherche sur l’embryon humain profiterait aussi aux promoteurs de l’AMP. L’Académie nationale de médecine, dans le rapport Jouannet du 29 mars 2011, milite ainsi pour l’autorisation d’une recherche sur l’embryon qui distinguerait celle sans bénéfice pour l’embryon de celle « bénéficiant à la connaissance et à la prise en charge de la période embryonnaire« . Dans le cas de recherches avec « bénéfice direct pour l’embryon« , elle demande que l’embryon puisse être transféré dans l’utérus.

Le second concerne une disposition relative au diagnostic prénatal (DPN) adoptée par l’Assemblée nationale pour limiter les risques d’eugénisme. Il s’agissait de proposer les examens du DPN « lorsque les conditions médicales le nécessitent« , garantissant ainsi une pratique et une information médicales adaptées à la situation de chaque femme enceinte. Or la Commission des Affaires sociales a voté un amendement supprimant cette disposition : « Juridiquement, cet amendement revient à instaurer un eugénisme d’Etat puisqu’il inscrit dans la loi un élément de contrainte qui s’imposera aux médecins à une étape déterminante du dispositif« , alerte encore le communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune.

Enfin, souligne Le Quotidien du médecin, le développement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) pourrait être un des enjeux majeurs de cette révision de la loi de bioéthique. Le Pr René Frydman notamment milite pour la pérennisation de la pratique du « bébé-médicament » ou encore pour la vitrification ovocytaire (congélation ultra-rapide des ovocytes) autorisée par le projet de loi.

L’industrie de l’AMP réclame également que soit amélioré le don d’ovocytes, en particulier pour les femmes plus âgées : « Les chances de conception féminines sont très diminuées et l’on ne peut pas restaurer la fonction ovarienne. Au-delà de 42 ans, nous n’entreprenons pas de traitement car le risque lié à la stimulation ovarienne dépasse le bénéfice« , explique le Pr Renato Franchin, responsable de l’unité d’AMP à Béclère. L’Assemblée nationale avait voté l’autorisation du don d’ovocytes par les femmes nullipares, une disposition sur laquelle la Commission des Affaires sociales est revenue.

La Commission des Affaires sociales a supprimé l’autorisation du transfert d’embryons post-mortem et a levé l’anonymat des donneurs de gamètes. Elle a par contre refusé la gestation pour autrui, contre l’avis du rapporteur Alain Milon : « On a permis aux femmes n’ayant pas d’ovocytes de pouvoir recourir au don ; je ne vois pas pourquoi on empêcherait les femmes sans utérus de recourir à une mère porteuse pour avoir un bébé. Il faut que chacun ait sa chance« , a-t-il déclaré, affirmant avoir bien l’intention de revenir sur la question en séance publique.

<p>Zenit 04/04/11 – Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 05/04/11 – La Croix (Marine Lamoureux) 05/04/11</p>

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