Recherche sur l’embryon : les membres du CCNE divisés

Publié le : 3 décembre 2010

Dans son avis n°112 sur la recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires humaines, rendu public mercredi 1er décembre 2010, le CCNE "a choisi de ne pas choisir", de ne délivrer aucune recommandation mais seulement de donner "un cadre général de réflexion" permettant de "dégager les différents enjeux éthiques essentiels qu’il conviendrait de prendre en compte" afin d’élaborer les "meilleures réponses possibles" (Cf. Synthèse de presse du 02/12/10).

La recherche sur l’embryon humain est l’une des questions cruciales de la révision de la loi de bioéthique prévue début 2011 : elle divise la société comme les membres du CCNE. Si ceux-ci se sont accordés sur l’interdiction "de porter atteinte à l’intégrité de l’embryon in vitro tant qu’il est inscrit dans un projet parental", des oppositions inconciliables demeurent. 11 membres ont émis des réserves en annexe de l’avis, étant en désaccord avec le choix de ne pas faire de recommandation et regrettant que le texte ne réaffirme pas la nécessité d’interdire les recherches sur l’embryon.

Dans cette avis "de convergence", le CCNE reconnaît que "la question éthique première est celle de la destruction de l’embryon humain, et non la décision de réaliser des recherches sur les cellules après la destruction de l’embryon". La question de la destruction légale, sous conditions, d’embryons humains se pose en effet pour les embryons surnuméraires congelés, créés in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et sur lequel ne repose plus de "projet parental". Face à cette réalité, le CCNE considère que "l’on ne protège pas l’embryon humain de la destruction en interdisant la recherche". Il opère une distinction entre le cas de la recherche menée sur les cellules embryonnaires après destruction de l’embryon et le cas de la recherche sur l’embryon vivant.  C’est cette dernière qui "pose par elle-même un problème éthique" pour le CCNE : "en soumettant à un même régime juridique un embryon humain vivant se développant in vitro avant sa destruction et des cellules issues d’un embryon détruit, le législateur n’a prévu aucune limite temporelle aux recherches qui pourraient être entreprises sur un embryon humain vivant".

Concernant la question de la création d’embryons humains pour la recherche, le CCNE a redit son refus, déjà exprimé dans son avis n°8 : "on ne doit pas procéder, même avec le consentement des géniteurs, à des fécondations en vue de la recherche. Elles conduiraient à faire des embryons humains de simples ou de purs objets". Le CCNE avait toutefois émis, dans son avis 67, la possibilité d’une exception à cette interdiction dans le cadre d’une expérimentation de nouvelles techniques d’AMP en vue d’améliorer les résultats de la FIV ou pour tester la vitrification. Dans ce cas, la question est, précisait le CCNE, de se demander si "le souci de respect pour l’embryon humain et le refus de son instrumentalisation pourraient, ou non, faire l’objet d’une transgression en raison d’un souci pour l’enfant à naître".

Dans un précédent avis de 2001 (n°67), le CCNE allait dans le sens d’une autorisation encadrée de la recherche, permise sur les seuls embryons surnuméraires détruits dans le cadre d’une procréation assistée. Il ajoutait alors que ce choix ressortait d’une politique du "moindre mal". La loi de bioéthique de 2004 n’en avait pas tenu compte, les députés ayant choisi un régime d’interdiction avec dérogation.

La révision à venir de la loi devra trancher entre deux positions opposées : une interdiction avec dérogation ou une autorisation encadrée. Cette dernière position est revendiquée par certains chercheurs évoquant le manque de visibilité de la législation actuelle qui suscite selon eux l’incompréhension des investisseurs étrangers et les fait renoncer à financer la recherche sur les cellules embryonnaires humaines en France (Cf. Synthèse de presse du 01/12/10).

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 03/12/10 - Le Figaro.fr (Tristan Vey) 02/12/10 - Jim.fr (Aurélie Haroche) 02/12/10

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