Le 22 février 2012 en France, le Parlement a définitivement adopté par un vote du Sénat une loi relative aux recherches médicales sur la personne humaine, visant à amplifier les démarches des chercheurs.

Le texte distingue 3 types de recherches en fonction du niveau de risque pour la personne et précise certaines obligations :
– les recherches "interventionnelles" avec risque, exigeront toujours un consentement écrit du patient. Les recherches interventionnelles sans risque, exigeront une information plus complète du patient, son consentement et des exigences de compétences de l’équipe de recherche renforcées. Pour ce 1er type de recherches, les patients devront recevoir une information préalable et auront désormais la possibilité de s’opposer aux recherches.
– les recherches "visant à évaluer les soins courants" dont les risques sont négligeables. – les recherches "observationnelles" avec suivi de cohortes de malades.

Le texte prévoit que toutes ces recherchesseront soumises à l’autorisation préalable d’un comité de protection des personnes.