Le rapport d’activité de la CNIL fait état de 4 137 plaintes pour l’année 2019, « soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans ». Pour les données de santé, même si le secteur santé-social ne concerne que 4% des plaintes, la hausse est encore plus marquée : « le nombre de plaintes reçues a augmenté de 42% sur l’accès au dossier médical » et les plaintes relatives à la violation de données et de défauts de sécurité des données ont doublé en 2019 dans le secteur médico-social.
Par ailleurs, la CNIL a « participé à plus de trente auditions » du Parlement en 2019, et « donné son avis sur plusieurs projets de loi, notamment en matière de santé (projet de loi bioéthique, projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé) ». En 2020, elle « devrait être saisie de plusieurs textes d’application concernant l’espace numérique en santé (ENS), prévu dans la feuille de route du numérique en santé ». Enfin, « plusieurs fiches thématiques ont été publiées sur le site de la Cnil (…) “afin d’aider les professionnels à se mettre en conformité et à déterminer la formalité applicable à leurs traitements de données de santé” pour ce qui est de la recherche ».
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Hospimedia, Géraldine Tribault (10/06/2020)
