Qui sont les parents des enfants nés par ”mère porteuse” ?

Publié le 2 Nov, 2006

Le Monde relate l’histoire d’un couple français, dont la femme est atteinte d’une malformation congénitale l’empêchant de porter un enfant. En 1998, le couple est parti en Californie pour faire appel à une mère porteuse. Une mère de cinq enfants accepte d’être "leur gestatrice" et suite à une fécondation in vitro porte leurs jumelles, Léa et Isa. La mère porteuse "n’a pas été rémunérée, elle a simplement été défrayée pour les jours où elle ne travaillait pas" explique la femme française. Le couple français a été reconnu "père et mère des enfants à naître" par la Cour suprême de Californie dès le quatrième mois de grossesse. Le Consulat de France à Los Angeles a refusé de transcrire en droit français les actes de naissance américains parce qu’en France, la pratique de la gestation par autrui (GPA) est interdite. Arrivées en France, les jumelles n’ont donc plus aucun lien de filiation avec leurs parents. Leur mère explique : "ce sont des sans-papiers. Nous ne sommes pas leurs parents officiels et nous n’avons pas l’autorité parentale".

Pour avoir eu recours à la gestation pour autrui, le couple est assigné devant la justice. En mai 2001, le parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire pour "entremise en vue de la gestation pour le compte d’autrui" et "simulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’enfants". Trois ans plus tard, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu. Le dossier est en appel à Paris.

La pratique des mères porteuses est légalisée dans de nombreux pays comme en Belgique, Grande-Bretagne, Grèce, Canada et aux Etats-Unis, ce qui favorise le "tourisme procréatif". La majorité des législations interdisent la rémunération des mères porteuses mais prévoient des "compensations" correspondant aux contraintes liées à la grossesse.

Les parents de Léa et Isa ont créé un comité de soutien qui propose de fixer des règles et de "réserver la GPA aux infertilités médicales avérées" ainsi qu’un comité d’experts, réunissant la philosophe Elisabeth Badinter, les professeurs de médecine Israël Nisand et Bernard Paniel, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et le professeur de droit Géraud de la Pradelle. Pour Israël Nisand : "si une femme n’a pas d’utérus, elle devrait pouvoir solliciter un comité d’experts afin d’obtenir l’autorisation d’entrer dans un programme de maternité pour autrui. Il faut simplement veiller à encadrer cette pratique en excluant les demandes illégitimes (…), en vérifiant que le consentement de la femme à porter un enfant pour autrui n’est en aucune manière contraint, et en prévoyant une indemnisation financée par l’Etat afin d’éviter les transactions privées".

Geneviève Delaisi de Parseval explique que la gestation pour autrui devrait être une indication à la fécondation in vitro (FIV) pour les femmes souffrant d’une pathologie utérine.

Le Monde (Anne Chemin) 01/11/06

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