Mercredi 10 décembre, la Commission des affaires sociales, présidée par Catherine Lemorton, députée, a auditionné Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (en application de l’article L. 1451.1 du code de la santé publique). Elle devrait remplacer Emmanuelle Prada-Bordenave, arrivée au terme de deux mandats de trois ans.
Enarque, diplômée de Sciences Po paris et de l’Ecole nationale de santé publique, elle a occupé différents postes au Conseil d’Etat où elle s’est spécialisée dans les questions sanitaires et sociales, au contentieux ou à la section sociale du Conseil d’Etat. Elle a rejoint la mission juridique d’appui des ministères sociaux. Sa première saisine portait, a-t-elle précisé, sur « la possibilité par amendement législatifs de déroger à titre expérimental pour permettre des recherches sur les cellules souches embryonnaires ». En 2012, elle a rejoint l’Elysée, puis Matignon comme conseillère sur les questions d’éducation.
Anne Courrège a répondu aux questions des députés présents et donné sa position concernant un certain nombre de domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine. Elle a précisé qu’elle se situerait en continuité de ce qui a été fait jusqu’à ce jour. Gènéthique reprend quelques-uns des grands thèmes qui ont été évoqués.
Recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires
Anne Courrèges a souligné que les potentialités dans ce domaine étaient « énormes ». Elle note qu’il s’agit d’une recherche d’excellence, qui, comme telle, suppose beaucoup d’expertise. Peu d’équipes en France sont susceptibles de s’engager sur un programme de recherches. Aussi, elle souhaiterait qu’elles puissent se développer à l’échelon européen.
PMA
Sur ce sujet, Anne Courrèges a évoqué la possibilité de mener plus de campagnes actives pour sensibiliser les gynécologues aux donc d’ovocytes.
Sang de cordon
Anne Courrège a souligné que la France doit poursuivre son insertion dans ce réseau mondial de la collecte de sang de Cordon. Elle rappelle qu’un travail de qualité reste à mener pour lesquels des financements restent à trouver. (A ce jour, le financement est pris en charge par le plan cancer 2 qui n’est pas pérenne).
Information scolaire
Les élèves de fin de collège et les lycéens pourraient faire l’objet d’une sensibilisation aux greffes et au don d’organes. Un projet inclut dans la loi de santé comme un parcours d’éducation à la santé. Le ministère des affaires sociales est associé à celui de l’éducation sur ces questions.
Cryogénisation des ovocytes
Anne Courrèges souligne l’utilité de la cryogénisation des ovocytes qui n’obligerait plus à congeler des embryons, et permettrait de différer une grossesse dans le temps. Elle a cependant rappelé que la position de l’Agence de la biomédecine n’était pas très favorable à la cryogénisation de confort. Elle a souligné l’aspect caricatural de la proposition d’Apple et Google sur ce sujet.
A l’issue de l’audition, les membres de la commission des affaires sociales ont émis un avis favorable à la nomination d’Anne Courrèges comme Directrice générale de l’Agence de la biomédecine, comme envisagée par le gouvernement.
