Quelle législation chez nos voisins ?

Publié le 9 Fév, 2001

La plupart des pays n’ont pas encore de texte explicite sur la création d’embryons par clonage, mais certains ont déjà autorisé la recherche sur l’embryon.
    France. La loi du 29 juillet 1994 interdit le recherche sur l’embryon. Le législateur avait prévu de réviser la loi au bout de 5 ans, afin de tenir comptes des nouvelles découvertes scientifiques. C ‘est précisément la révision de la loi de 1994 qui fait l’objet du débat actuel. 
    Grande Bretagne. Depuis le vote de la Chambre des Lords le 21 janvier 2001, la production d’embryons par clonage à des fins scientifiques et thérapeutiques est autorisée. Le développement de ces embryons doit être interrompu au bout de 14 jours (date à partir de laquelle ils sont reconnus comme embryon). Le clonage reproductif reste explicitement interdit.
    Allemagne. La loi fédérale du 13 décembre 1990 interdit la recherche sur l’embryon, la création de clones, de chimères et d’êtres hybrides.

    Danemark. La loi du 10 juin 1997 interdit le clonage mais autorise la recherche sur les embryons existants.

    Italie. Actuellement, il y a un vide juridique comme dans de nombreux pays. Néanmoins, l’un des comités d’éthique italiens s’est récemment prononcé en faveur du clonage thérapeutique. Une loi pourrait être prochainement présentée au parlement, allant dans ce sens, et interdisant expressément le clonage reproductif.
    Espagne. La loi du 22 novembre 1998 autorise la recherche sur les embryons de moins de 15 jours avec le consentement des parents. Le clonage thérapeutique est interdit.
    Etats-Unis. L’administration Clinton a autorisé le financement public de la recherche sur l’embryon en août 2000. Quant au clonage thérapeutique, il est autorisé par l’administration, mais le congrès n’a pas encore statué sur la question. 
    Instances européennes :

Le Parlement européen, le 7 septembre 2000 : «  Le Parlement européen (…) considérant qu’il existe d’autres moyens que le clonage d’embryons pour guérir les maladies graves, (…), considérant qu’il n’existe aucune différence entre le clonage à des fins thérapeutiques et celui ayant pour objet la reproduction, réitère son appel à chaque état membre pour qu’il mette en œuvre une législation contraignante proscrivant, sur son territoires, toute recherche sur le clonage humain, quel qu’il soit, et prévoit des sanctions pénales en cas d’infraction ».
Le Groupe européen d’éthique (GEE), a rendu le 14 novembre 2000 « un avis sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation ». Le Comité récuse pour l’instant le recours au clonage thérapeutique, la création d’embryons par clonage, mais ne refuse pas la recherche sur les embryons surnuméraires. Le GEE insiste sur l’importance de mener des recherches sur les cellules souches adultes.

09/02/01

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