Publication de l’arrêté qui élargit le don de gamètes

Publié le 10 Jan, 2016

L’arrêté qui étend le don de gamètes à « toute femme entre 18 et 37 ans et [à] tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé » n’ayant jamais eu d’enfants, a été publié vendredi 8 janvier au Journal Officiel. Il suit le décret du 15 octobre (Publication du décret ouvrant le don de gamètes aux adultes sans enfant), et traduit la volonté de Marisol Touraine d’« élargir la possibilité de donner » pour « répondre aux besoins des 3000 couples infertiles en attente » en France.

 

« Depuis quarante ans (et la naissance des Centres d’études et de conservation du sperme), cette possibilité était réservée aux personnes ayant déjà eu (au moins) un enfant », afin d’éviter que le donneur ne regrette ensuite « d’avoir aidé à une procréation sans avoir pu lui-même être parent ». Avec cet élargissement, « une précaution a été prise » : « un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, s’il devient infertile, et à condition de toujours privilégier le don ».

 

L’arrêté précise également que « chaque candidat au don réalisera un entretien psychologique préalable pour vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune pression ».

 

Note de Gènéthique :

 

Jean Yves Nau (8/01/2016); Ministère des affaires sociales (8/01/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres