Proposition de loi pour l’euthanasie au Sénat

Publié le : 21 octobre 2004

Nous vous informons de la mise en ligne sur le site du Sénat de la proposition de loi relative au droit de bénéficier d’une euthanasie présentée par le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 14 octobre 2004.

Cette proposition ne doit pas être confondue avec la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie prochainement débattue à l’Assemblée nationale.

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