Projet de loi sur la protection des inventions biotechnologiques

Publié le 27 Oct, 2004

Mardi 26 octobre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques. Ce projet devrait assurer la transposition dans le droit français d’une directive européenne protégeant les inventions sur la matière biologique.

Ce projet avait déposé en novembre 2001 par le ministre des finances de l’époque, Laurent Fabius, mais n’avait pas été discuté. En juillet 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne pour avoir dépassé de quatre ans l’échéance fixée pour la transposition de la directive européenne. Le projet de loi a finalement été examiné en procédure d’urgence et défendu hier par Christian Jacob, ministre délégué aux PME, au commerce et à l’artisanat.

Consulter en ligne le dossier du Sénat sur la protection des inventions biotechnologiques.

Le Figaro 27/10/04

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres