Projet de loi Santé : Les sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel

Publié le 20 Déc, 2015

Les sénateurs Les Républicains (LR), membres avec les centristes de la majorité sénatoriale, ont annoncé lundi 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi santé adoptée définitivement jeudi 17 décembre par l’Assemblée nationale (cf. Gènéthique vous informe du 17 décembre 2015).

 

Les sénateurs s’opposent notamment à la suppression du délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant une IVG, une disposition qui selon eux “va à l’encontre du principe selon lequel toute intervention chirurgicale doit être précédée d’un délai de réflexion”. Ils demandent “que cet article soit déclaré inconstitutionnel”.

 

Texte de la saisine du Conseil constitutionnel ici.

Pour consulter le texte définitif du projet de loi santé , cliquez ici.

Partager cet article

Synthèses de presse

Intelligence artificielle : une réunion au sommet, sans consensus
/ Transhumanisme

Intelligence artificielle : une réunion au sommet, sans consensus

Cette semaine le « Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle » s’est tenu à Paris. A l’issue du sommet, 58 pays ont ...
La Toscane adopte un règlement sur le suicide assisté
/ Fin de vie

La Toscane adopte un règlement sur le suicide assisté

La Toscane est devenue, le 11 février 2025, la première région italienne à adopter un règlement détaillant les modalités d'accès ...
Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel
/ Genre

Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel

Le programme Evars a été publié au Bulletin officiel de l’Education nationale le 6 février, pour une mise en œuvre ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.