Les sénateurs ont hier achevé de discuter le projet de loi de bioéthique. Après quelques belles victoires, concernant notamment le refus d’étendre la pratique du diagnostic préimplantatoire en parcours de FIV aux aneuploïdies ou encore le maintien de l’interdit de fabriquer des embryons transgéniques ou chimériques, et un certain nombre de déceptions surtout liées aux conditions de la recherche sur l’embryon, les sénateurs se sont penchés sur la question de l’IMG.
Les sénateurs se sont penchés sur deux questions, tout d’abord un amendement visait à réintégrer dans la loi le délai de réflexion dans le cadre de l’IMG, supprimé par l’Assemblée nationale. Ce délai doit permettre à la femme de prendre une décision libre et éclairée. Le sénateur Philippe Bas rappelant que, dans cette situation, la « décision est irréversible » et qu’elle mérite, pour cette raison « un cadre pacificateur ». Ce cadre doit soutenir la femme dans une décision éprouvante. Il notait que ce délai, dans la loi actuelle, n’avait pas suscité de difficultés, avant de conclure : « Pourquoi précipiter les choses ? » Et d’inviter à « ne pas compromettre la possibilité du choix ». Sur cette question, Alain Milon rappelle que chaque année environ 7000 IMG sont pratiquées en France. Dans ces cas extrêmes, « l’éclairage est donné par les équipes médicales » explique-t-il avant d’interroger : « Où se trouve la liberté quand on dit à une dame : vous êtes enceinte d’un enfant qui va décéder, qui présente beaucoup de problèmes ou qui met votre vie en danger. Où se trouve la liberté de choix ? Il n’y en a plus ». Il semble dire que la décision s’impose pour l’IMG. Pourtant, les couples sont de plus en plus nombreux à choisir d’aller au bout de la grossesse pour connaitre leur enfant et l’accompagner dans les quelques heures, quelques jours où il sera en vie. Dans les situations où la maladie grave de l’enfant n’est pas mortelle, celui-ci doit-il être systématiquement avorté ? Ces situations plus larges ne sont-elles pas le véritable enjeu de la suppression de ce délai de réflexion, faisant sortir une nouvelle fois de sa boite le spectre de l’eugénisme ? Les équipes médicales sont-elles toujours éclairées sur ces sujets ? Quelle part laisse-t-on encore à l’humanité ?
Le second amendement, toujours sur cette question, touchait à la suppression de la clause de conscience spécifique des sage-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux dans le cadre de l’IMG, une disposition introduite par la Commission spéciale de bioéthique du Sénat. A cette occasion, prenant à partie la ministre Frédérique Vidal qui n’y était pas favorable, Laurence Rossignol s’est furieusement adressée à elle : « Madame la ministre, j’espère que vous n’êtes pas fière (…). Vous réaffirmez que le code de déontologie ne suffit pas, que l’IVG et l’IMG sont des actes à part qui heurteraient la conscience du médecin ». Laurence Rossignol qualifie ces positions d’« extrêmement conservatrices, rétrogrades, obscurantistes ». Ce à quoi le sénateur LR Roger Karoutchi répond qu’il considère « qu’il y a une clause de conscience générale mais que dans certains cas, il faut avoir précisé les choses ». Il réplique : « Si vous voulez me qualifier d’obscurantiste ça me fera un titre de gloire supplémentaire » avant d’ajouter au sujet de l’IVG « que certains dans le corps médical ne veuillent pas le pratiquer, ça ne me met pas dans un état second, parce que dans ce pays, si on est incapable de respecter la liberté de conscience, la liberté de croire de chacun, l’intolérance est au bout du chemin ».
Les têtes grises du parlement valideront la suppression du délai de réflexion d’une semaine pour l’IMG, ainsi que la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins.
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