Lors du Conseil des ministres d’hier, Jean-François Mattéi a présenté “une communication sur la réforme de la législation relative à la bioéthique“.
Les lois de 1994 ont pour objectif d’encadrer les pratiques dans les domaines de la médecine de la reproduction, de la génétique et du don d’organes. Ces lois doivent être discutées au Sénat en janvier prochain.
Dans ce cadre, le gouvernement souhaite prendre des mesures dans le domaine des dons d’organes, afin de remédier à la pénurie de greffons. Il entend également définir les conditions d’une ouverture de la recherche sur les embryons humains et renforcer les moyens de l’État afin qu’il assure sa mission de contrôle et d’évaluation en matière de bioéthique.
Le chef de l’État de son côté a indiqué qu’il souhaitait que la France continue de jouer un rôle moteur au plan international en vue de l’interdiction du clonage reproductif.
Consultez le dossier Gènéthique “Révision des lois de bioéthique”
La Croix 12/12/02 – 1er ministre.gouv – Le Monde 13/12/02 – Le Quotidien du Médecin 13/12/02
