Quelques jours avant la « Marche des fiertés», le président de la République a reçu à l’Elysée les associations LGBT. « Sans trop s’engager », il a émis « des avis favorables à certaines de leur requête ». Il a notamment annoncé la prochaine abrogation de la circulaire rappelant la loi de 2012 « faisant encourir aux gynécologues qui conseillent et orientent les femmes ne pouvant pas recourir à une PMA en France (car n’étant pas en couple avec un homme) vers des cliniques étrangères, un risque de cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende ».
Cette « annonce-promesse » qui « bouleverse et met à mal l’équilibre éthique actuel » a été confirmée par Laurence Rossignol, ministre des Familles. « A titre personnel et comme de nombreux membres du gouvernement », elle souhaite que l’interdiction de la PMA « pour les couples de jeunes femmes soit levée, pour qu’elles puissent accéder aux mêmes techniques que les couples hétérosexuels ».
Pour Jean Yves Nau, une « telle initiative présidentielle vient considérablement affaiblir le dispositif bioéthique français qui réserve les techniques de PMA aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant de stérilité ». Il s’agit d’une « brèche dans laquelle ne manqueront pas de s’engouffrer toutes celles et ceux qui réclament un droit individuel à pouvoir procréer hors toute notion d’infertilité biologique ». Il relie également cette promesse aux « décisions de justice sur les filiations d’enfants conçus à l’étranger par GPA ».
Le CCNE devrait se prononcer sur le sujet, mais la publication d’un avis « ne cesse d’être repoussée » et n’« est pas à attendre avant plusieurs mois » (cf. Ouverture de la PMA aux couples de femmes reportée sine die).
Note Gènéthique :
La PMA et la GPA pour les homosexuels arriveront-elles plus vite qu’annoncé ?
Jean Yves Nau (3/07/2016); Valeurs Actuelles (4/07/2016)
