Après la reconnaissance par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (cf. Synthèse Gènéthique du 14 avril 2015), puis par celle de Versailles le 16 avril de quatre adoptions par des couples de femmes (cf. Synthèse Gènéthique du 17 avril 2015) d’enfants conçus par PMA à l’étranger, le débat sur le “droit à l’enfant” est relancé.
Me Claire de La Hougue, avocat au barreau de Strasbourg, a été interviewée par l’hebdomadaire Famille Chrétienne sur ces décisions de justice. Elle rappelle que la PMA est interdite en France pour les couples homosexuels, car ils ne présentent pas d’“infertilité pathologique” et que les femmes qui décident d’y recourir quand même, à l’étranger, savent qu’elles agissent “hors du cadre de la loi française”.
Les décisions de justice qui reconnaissent ces adoptions valident “un droit à l’enfant” et s’inscrivent dans la suite logique de la loi Taubira (sur le mariage dit “pour tous”) qui permet l’adoption plénière.
Sur l’invocation courante du “droit supérieur de l’enfant”, Me de La Hougue dénonce une “hypocrisie”. “Les adoptantes placent l’enfant dans une situation où il est sans filiation, et s’indignent ensuite qu’il n’en ait pas.” En reconnaissant l’adoption de ces enfants, privés délibérément d’un père, “on valide le détournement de l’adoption”.
“L’inversion du principe de l’adoption” a également été actée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans son “arrêt Paradiso” du 27 janvier 2015, où elle a condamné l’Italie pour avoir retiré à un couple qui l’avait acheté via une GPA (cf. Synthèses Gènéthique du 16 février 2015 et du 16 mars 2015). La CEDH a accepté le recours à la GPA du fait de la “pénurie d’enfants adoptables”.
Famille Chrétienne (Olivia de Fournas) 17/04/2015
