Un rapport rédigé par le Conseil Nuffield sur la bioéthique* (Royaume Uni) concernant le dépôt de brevets de nouvelles séquences d’ADN laisse entendre que les brevets pourraient brider l’innovation au lieu de la stimuler. Si les séquences d’ADN récemment découvertes répondent théoriquement aux conditions de dépôt de brevet, elles ne respectent pas les trois critères légaux habituellement utilisés pour un brevet, à savoir une découverte nouvelle, inventive et utile.
Les auteurs de ce rapport recommandent donc de modifier le processus d’octroi des brevets.
Cordis 22/08/02
