OGM : projet de loi au Sénat

Publié le 5 Fév, 2008

Le Sénat examine aujourd’hui, en première lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il sera discuté en avril à l’Assemblée nationale.

 

 Ce projet de loi transposera dans le droit français la directive européenne de 2001 – organisant la coexistence des cultures et le régime de responsabilité associé – en tenant compte des conclusions du Grenelle de l’environnement. Dans sa version initiale, le texte prévoit la création d’une Haute autorité permanente et fixe les règles de transparence des cultures, d’information des citoyens et de responsabilité des producteurs.

Le Figaro (Marielle Court) 05/02/08 – NouvelObs.com 05/02/08 – La Croix (Marie Verdier) 05/02/08 – Libération (Guillaume Launay) 05/02/08 – Lejdd.fr 05/02/08 – Le Monde (Gaëlle Dupont) 06/02/08

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