OGM : la mission parlementaire ad hoc a remis son rapport

Publié le 14 Avr, 2005

En octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, créait une mission d’information parlementaire “sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés” (OGM). Les 31 membres de la mission, présidée par Jean-Yves Le Déaut (PS), ont remis hier leur rapport après plus de 100 auditions en France et à l’étranger et 10 tables rondes publiques. Ce document servira à l’élaboration d’un projet de loi qui, selon les voeux de Jacques Chirac, devrait fixer “un cadre clair pour les recherches sur les OGM” et permettre de “transposer les directives européennes applicables“.

Les députés se sont prononcés à une large majorité pour la poursuite des recherches et en particulier sur les expérimentations en plein champ. Les députés préconisent que la recherche sur les OGM soit sous la tutelle du Ministère de la Recherche et non de l’Agriculture. Les autorisations d’implantation des essais OGM devraient être signées au cas par cas après l’avis de deux sous-commissions, une composée de scientifiques pour les aspects techniques, une de membres de la “société civile” pour les évaluations bénéfice/risque.

Le rapport révèle que l’association Crii Gen, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique, serait financée par le groupe Carrefour.

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