OGM : la France risque une amende

Publié le 13 Déc, 2006

Hier, mardi 12 décembre, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice européenne d’infliger une lourde amende à la France pour violation de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). La sanction financière exigée est de 38 millions d’euros, plus une astreinte journalière de plus de 360 000 euros.

La France n’a pas encore transposé dans la législation française la directive européenne sur le contrôle de la dissémination  des OGM, alors qu’elle aurait dû le faire au plus tard en 2002. La France avait déjà été condamnée par la Cour de justice européenne en juillet 2004. Ce texte veut garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés. Les procédures d’autorisation prévoient notamment une évaluation scientifique des risques pour l’environnement ainsi qu’une information du public.

La loi règlementant l’usage des OGM a déjà été validée par le Sénat français en mars dernier et doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale.

Le Monde (Hervé Kempf, Philippe Ricard) 13/12/06 – Libération (Julien Majerczak) 13/12/06 – Le Figaro 13/12/06 – La Croix 13/12/06

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