OGM : la France maintient sa clause de sauvegarde

Publié le 13 Fév, 2009

Le Premier ministre, François Fillon, a assuré hier, jeudi 12 février, que les conclusions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur l’innocuité alimentaire du maïs génétiquement modifié (cf. Synthèse de presse du 12/02/09) ne remettaient pas en cause la clause de sauvegarde activée le 9 février 2008. “Nous maintenons la décision prise en 2008 dans l’attente de la décision de la Commission européenne que nous respecterons“, a-t-il déclaré.

 

Pour sa part, le ministère de l’Ecologie a rappelé que “le fondement de la clause de sauvegarde repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l’avis (…) de l’Afssa“.

 

La publication du rapport de l’Afssa intervient à quelques jours d’un débat communautaire qui pourrait contraindre la France à lever l’interdiction de cultiver du maïs OGM Monsanto sur son territoire. La France doit en effet rencontrer lundi prochain les experts des Etats européens pour statuer sur cette épineuse question. Si aucune majorité ne se dégage, le dossier sera soumis au vote des ministres européens de l’Environnement dans les trois prochains mois. Enfin, si eux aussi ne se mettent pas d’accord, il reviendra à la Commission européenne de trancher ; cette-dernière devrait alors obliger la France à revenir sur sa clause de sauvegarde, sous peine d’être poursuivie devant la Cour européenne de justice.

 

Rappelons que les avis au sein de l’Union restent partagés : sept seraient plutôt favorables à la levée des clauses de sauvegarde françaises et grecques (dont le Royaume-Uni, l’Espagne, la Suède et la Slovaquie) ; douze seraient contre et huit n’auraient pas encore arrêté leur décision.

Nouvel Obs.com 12&13/02/09 – La Croix (Marie Verdier) 13/02/09 – Libération (Guillaume Launay, Laure Noualhat) 13/02/09 – Les Echos.fr (J. Ch.) 13/02/09 – Romandie News 12/02/09 – Le Figaro (Marc Mennessier, Martine Perez) 13/02/09 – Le Monde (Gaëlle Dupont, Philippe Ricard) 14/02/09

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