Médecine : vers une judiciarisation à l’américaine ?

Publié le 13 Mai, 2003

De nombreux médecins français, en particulier les chirurgiens et les obstétriciens, dénoncent une "judiciarisation" croissante de la médecine qui petit à petit dirige la France vers une situation à l’américaine.

Aujourd’hui, sur 500 millions d’actes médicaux en France, on estime entre 10 000 et 20 000 le nombre d’accidents. Pour Pierre Villeneuve, chef du service des études juridiques à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le nombre d’actions contentieuses, au sein de l’AP-HP, augmente lentement : 1078 réclamations en 2000, 1170 en 2001 et 1 220 en 2002. Selon Nicolas Gombault, directeur général adjoint du Sou médical, "ce qui augmente, c’est surtout le montant des indemnisations".

Marqués par l’arrêt Perruche, bon nombre de médecins dénoncent une attitude consumériste des patients qui "exigeraient une obligation des résultats à la médecine" et de la société qui "n’accepterait plus la moindre imperfection".
Certaines associations de malades se félicitent de cette nouvelle situation qui permet aux "usagers de santé" d’exercer leurs droits estimant que "le système a fonctionné sur la spoliation des droits des victimes".

Jean Langlois, président du Conseil de l’ordre, craint qu’en raison de ce malaise "les médecins (n’)en viennent à privilégier une médecine préventive". Le professeur Nisand montre que cette modification des pratiques est déjà une réalité au vu de la forte augmentation du nombre d’examens complémentaires réalisés non dans l’intérêt du patient mais dans celui du médecin. Ainsi, "pour ne pas risquer de se voir reprocher une trisomie 21, beaucoup de médecins préfèrent par exemple prescrire une amniocentèse même si cet examen est à l’origine de 1 % de fausses couches". Selon lui, "si on ne met pas un frein à cette judiciarisation, on risque d’aboutir à la même situation qu’aux États-Unis où il vaut mieux n’avoir pas opéré quelqu’un en urgence plutôt que d’être déclaré responsable de sa mort".

La Croix (Pierre Bienvault) 13/05/03

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