A la reprise de la séance à 9h, le mercredi 1er juillet, le gouvernement se fait à nouveau remarquer par son absence. Les discussions se sont poursuivies sur l’article 1 du projet de loi de bioéthique.
Quand le projet parental prime sur l’intérêt de l’enfant
Les premiers amendements en revue viennent sans surprise confirmer ce qui a été voté la veille (cf. Loi de bioéthique : l’aliénation aux lois du marché de la procréation), à savoir, ils abrogent « le fondement médical » qui conditionne l’accès à l’AMP. Maxime Minot (député LR) rejoint l’avis du rapporteur Jean-Louis Touraine : il faut laisser place « au désir de réaliser un projet parental ». Pour Xavier Breton (LR), c’est la « consécration de la toute-puissance de la volonté des adultes » qui inspire ce texte. Quid de l’intérêt de l’enfant ? C’est justement dans son intérêt que Thibault Bazin (LR) demande qu’un embryon soit conçu avec les gamètes d’au moins l’un des membres du couple mais son amendement est rejeté. Patrick Hetzel (LR) réagit : « On fait tomber tous les garde-fous ! ».
Les entretiens préalables à une AMP
Jean-Louis Touraine milite pour plus de souplesse et revient sur la décision du Sénat concernant l’entretien préalable à l’AMP, qui avait introduit la notion de « membres » d’une équipe pluridisciplinaire au lieu de « un ou plusieurs médecins et professionnels de santé ». Thibault Bazin lui reproche à ce nouveau coup de boutoir de laisser entendre qu’un seul médecin serait suffisant pour la réalisation de cet entretien, alors que la notion d’équipe est importante. L’amendement de Jean-Louis Touraine sera adopté tout comme le suivant, qui autorise le remplacement, dans l’équipe, d’un psychologue par un infirmier spécialisé en psychiatrie. Il justifie cette simplification par la peur que l’AMP soit irréalisable dans certains centres. Le ton monte. Emmanuelle Ménard (non inscrite) lui reproche de « niveler par le bas » le débat car ils n’ont pas « les moyens d’avoir les conditions optimum ». Pour Annie Genevard (LR) : « 100% des couples doivent avoir cet entretien ». C’est, pour Jean-Louis Touraine, ajouter trop de difficultés et humilier les femmes. Agnès Firmin-Le Bodo, présidente de la Commission, le reprend : ce n’est pas parce qu’une femme a un entretien qu’elle est humiliée ! Mais les députés ne s’arrêteront pas en chemin et iront jusqu’à voter la suppression de l’évaluation psychologique systématique.
En lien avec ces entretiens, Xavier Breton et Patrick Hetzel demandent à ce que la notion de l’intérêt de l’enfant à naître soit précisée pour qu’elle ne soit pas oubliée lors de ces entretiens. Pour Jean-Louis Touraine, « il n’est pas nécessaire de l’écrire puisque toute la loi considère l’intérêt de l’enfant »…
Le consentement éclairé
Afin de s’assurer du consentement éclairé des patients, Emmanuelle Ménard, Xavier Breton, Thibault Bazin et Patrick Hetzel demandent que soit explicitement inscrite dans la loi la nécessité d’informer les candidats des risques médicaux encourus par la mère et l’enfant ainsi qu’un descriptif des techniques avec les taux de réussite et pour finir la présentation des méthodes alternatives de restauration de la fertilité comme la NaProTechnologie. Leurs propositions ne seront pas retenues, considérant qu’elles relèvent du devoir des équipes médicale et devraient faire l’objet d’un guide de bonnes pratiques.
Un bilan qui interroge Annie Genevard qui demande si les députés ne sont pas tentés « de rejeter tout ce que le Sénat a modifié » ? La suite des débats a montré que tout sera non seulement rejeté, mais de surcroit aggravé. Pour quel motif ?
Pour aller plus loin :
Loi Bioéthique : Filiation, la pomme de discorde
Loi de bioéthique : l’aliénation aux lois du marché de la procréation
Loi de bioéthique : vers la GPA ?
Loi de bioéthique : précipitation et silence du gouvernement
