Loi de bioéthique : début du débat à l’Assemblée Nationale

Publié le : 9 février 2011

Le débat du projet de loi sur la bioéthique a débuté mardi 8 février 2011 dans la soirée, à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a ouvert la séance : « Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir une révolution en matière de bioéthique ? Je n’en suis pas persuadé, vraiment pas. En revanche, nous avons évidemment besoin de procéder aux ajustements suscités par l’évolution de la médecine et de la société« . « Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, c’est de nous demander si tout ce qui est techniquement possible est humainement souhaitable« .

Il a rappelé la volonté du gouvernement de maintenir l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, avec des dérogations encadrées. « Je pense que la recherche sur l’embryon n’est pas une recherche comme les autres, parce qu’elle touche à l’origine de la vie« , a-t-il justifié. C’est la raison pour laquelle il s’est également prononcé en faveur d’une clause de conscience pour les chercheurs (cf. Synthèse de presse du 27/01/11). Alain Claeys (PS), président de la commission spéciale de bioéthique, a indiqué que « s’il y avait bien un point de clivage entre la majorité et l’opposition, c’est bien la recherche » sur l’embryon avant de plaider pour un régime d’autorisation.

Xavier Bertrand a rappelé l’opposition du gouvernement à la levée de l’anonymat du don de gamètes et au transfert d’embryon post-mortem. Cette dernière possibilité, d’abord autorisée par la Commission spéciale, a été supprimée juste avant la séance publique.

Favorable à la vitrification d’ovocytes, le ministre a émis des doutes sur les risques que pourrait entraîner la possibilité d’autoriser les femmes nullipares à donner leurs ovocytes. Il a par ailleurs précisé que la question du nombre d’ovocytes fécondés devrait faire l’objet d’un débat.

Notons également qu’avant la séance publique, la Commission a adopté un amendement autorisant les hommes n’ayant pas d’enfant à faire un don de sperme.

M. Bertrand s’est enfin opposé au dépistage prénatal massif, notamment de la trisomie 21 : « Il n’est pas pensable, il n’est pas possible d’une façon ou d’une autre, que s’opère une sélection génétique des enfants à naître. Nous devons veiller à ce que ce dépistage ne conduise pas à une décision d’automaticité d’interruption médicale de grossesse« .

<p>L’Express.fr 08/02/11 – Le Parisien.fr 08/02/11 – Le Figaro.fr 08/02/11</p>

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