Loi de bioéthique : début du débat à l’Assemblée Nationale

Publié le 9 Fév, 2011

Le débat du projet de loi sur la bioéthique a débuté mardi 8 février 2011 dans la soirée, à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a ouvert la séance : “Est-ce qu’il est nécessaire d’avoir une révolution en matière de bioéthique ? Je n’en suis pas persuadé, vraiment pas. En revanche, nous avons évidemment besoin de procéder aux ajustements suscités par l’évolution de la médecine et de la société“. “Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, c’est de nous demander si tout ce qui est techniquement possible est humainement souhaitable“.

Il a rappelé la volonté du gouvernement de maintenir l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon, avec des dérogations encadrées. “Je pense que la recherche sur l’embryon n’est pas une recherche comme les autres, parce qu’elle touche à l’origine de la vie“, a-t-il justifié. C’est la raison pour laquelle il s’est également prononcé en faveur d’une clause de conscience pour les chercheurs (cf. Synthèse de presse du 27/01/11). Alain Claeys (PS), président de la commission spéciale de bioéthique, a indiqué que “s’il y avait bien un point de clivage entre la majorité et l’opposition, c’est bien la recherche” sur l’embryon avant de plaider pour un régime d’autorisation.

Xavier Bertrand a rappelé l’opposition du gouvernement à la levée de l’anonymat du don de gamètes et au transfert d’embryon post-mortem. Cette dernière possibilité, d’abord autorisée par la Commission spéciale, a été supprimée juste avant la séance publique.

Favorable à la vitrification d’ovocytes, le ministre a émis des doutes sur les risques que pourrait entraîner la possibilité d’autoriser les femmes nullipares à donner leurs ovocytes. Il a par ailleurs précisé que la question du nombre d’ovocytes fécondés devrait faire l’objet d’un débat.

Notons également qu’avant la séance publique, la Commission a adopté un amendement autorisant les hommes n’ayant pas d’enfant à faire un don de sperme.

M. Bertrand s’est enfin opposé au dépistage prénatal massif, notamment de la trisomie 21 : “Il n’est pas pensable, il n’est pas possible d’une façon ou d’une autre, que s’opère une sélection génétique des enfants à naître. Nous devons veiller à ce que ce dépistage ne conduise pas à une décision d’automaticité d’interruption médicale de grossesse“.

L’Express.fr 08/02/11 – Le Parisien.fr 08/02/11 – Le Figaro.fr 08/02/11

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